MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site weopensoft.com les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l’adresse suivante: https://weopensoft.com

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après, ainsi qu’aux CGU, politique de confidentialité et CGV.

L’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisation des dispositions des présentes mentions légales, CGU, politique de confidentialité et CGV.

INFORMATIONS LEGALES :

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants.

EDITEUR :

Le site weopensoft.com est édité par : Gilles Meyomesse,
domicilié à l’adresse suivante : 2 Rue Jean-Jaurès 57300 Hagondange
Téléphone : 06-67-32-72-13 / adresse e-mail : hello@weopensoft.fr ou meyomesse.gilles@gmail.com

DIRECTEUR :

Le directeur de publication du site est : Gilles Meyomesse
Adresse mail de contact : hello@weopensoft.fr ou meyomesse.gilles@gmail.com

HEBERGEUR :

Le site weopensoft.com est hébergé par : Hetzner Online GmbH
Dont le siège est situé à : Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen, Deutschland
Téléphone : +49 (0)9831 505-0 / adresse e-mail : info@hetzner.com

UTILISATEURS :

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site weopensoft.com
L’utilisateur est informé que Gilles Meyomesse a souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai COUVEUSE GRAND TEST, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

CONFIDENTIALITE

Dans le but de respecter la vie privée des utilisateurs du site, weopensoft s’engage à traiter les données personnelles dans la plus stricte confidentialité et en totale conformité aux nouvelles réglementations européennes et françaises en vigueur.
La présente est destinée à informer les utilisateurs en toute transparence des méthodes de collecte de données personnelles que weopensoft utilise, de l’utilisation des données ainsi collectées, des procédures de sécurité mises en place et des droits dont disposent les utilisateurs.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et reconnaît en accepter les termes.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

weopensoft est la responsable de traitement et assume donc à ce titre, la responsabilité de la collecte et de la gestion des données personnelles de ses utilisateurs conformément aux dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

FINALITE DE LA COLLECTE

weopensoft utilise les données de l’utilisateur afin de lui permettre de réaliser la prestation demandée.
En remplissant et en envoyant le formulaire, l’utilisateur consent à ce que weopensoft collecte et traite ses données personnelles.

METHODES DE COLLECTE

Les données sont collectées par l’intervention active de l’utilisateur, qui transmet ses données d’identification.

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

weopensoft s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de l’utilisateur ou à faire assurer ces obligations aux sous-traitants choisis.

TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES

Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer le service voire la prestation demandée par le Client.
Elles ne seront pas utilisées pour d'autres usages que ceux indiqués ci-dessous :
- Répondre à la demande initiale ;
- Réaliser la prestation choisie.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées.

Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer de la manière suivante :
- par email : hello@weopensoft.fr ou meyomesse.gilles@gmail.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Article 1 : Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site weopensoft.com est édité par : Gilles Meyomesse, domicilié à l’adresse suivante : 2 Rue Jean-Jaurès 57300 Hagondange
Téléphone : 07-67-32-72-13 / adresse e-mail : hello@weopensoft.fr ou meyomesse.gilles@gmail.com
Le directeur de publication du site est : Gilles Meyomesse
Le site weopensoft.com est hébergé par : Hetzner Online GmbH
Le client est informé que Gilles Meyomesse a souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai PACELOR, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320).

Article 2 : Présentation du site

Le site weopensoft.com a pour objet la vente d’hébergement des services numériques en ligne ainsi que leur installation à distance sur les machines des clients.

Article 3 : Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : hello@weopensoft.fr ou meyomesse.gilles@gmail.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Gilles Meyomesse au 5 Rue Jean-Jaurès 57300 Hagondange

Article 4 : Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Article 5 : Accès et navigation

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h sur 24 heures, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La concession et la navigation sur le site weopensoft.com valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ ou communautaires existants ou à venir.

Article 6 : Gestion du site

Pour la bonne utilisation du site, l’éditeur pourra à tout moment : - Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à toute ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 7 : Services réservés aux utilisateurs inscrits

1. Inscription

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse email valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par weopensoft.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionné et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé, en complément de la saisir de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

weopensoft.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes CGU.

1. Désinscription

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page contact du site weopensoft.com et en précisant l’objet de sa demande. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

Article 8 : Responsabilité

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable : - En cas de problématique ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services
- Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données
- De l’utilisation qu’il fait du site

Article 9 : Propriété Intellectuelle

La structure générale, les textes, les images, les graphismes, documents téléchargeables, et plus généralement les bases de données et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société.

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

Article 10 : Information sur les cookies

Il est rappelé qu’un «cookie» peut s’installer sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du Site, si ce dernier y consent. Un «cookie» est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la mise en place de «cookies» en désactivant cette option lors de l’ouverture de la pop-up.

Article 11 : Liens hypertextes

L’Editeur autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil weopensoft.com, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une information préalable à l’Editeur qui se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.
L’Editeur peut proposer sur le Site des liens vers d’autres sites. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites.

Article 12 : Confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons

• Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées

• Conservation des données réduites dans le temps : Les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

- L’utilisateur a expressément consenti au traitement
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
- Le traitement répond à une obligation légale
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnels ont nécessaires aux fons des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à hello@weopensoft.fr ou meyomesse.gilles@gmail.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Champ d’application des présentes CGV

Sauf convention expresse contraire, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site weopensoft.com entre le vendeur (Ci-après « weopensoft » ou « Le Vendeur ») et les acheteurs (ci-après « Le Client »).

Ces dernières sont à la disposition du Client sur le site Internet weopensoft.com, et doit en prendre connaissance avant la réalisation de toute commande.

Le Client est informé que M Gilles Meyomesse a souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai PACELOR, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320).

A l’expiration ou en cas de rupture anticipée du CAPE souscrit par M Gilles Meyomesse, ce dernier transmettra au Client dans les plus brefs délais, tous documents attestant de son immatriculation à un registre de publicité légale ainsi que ses numéros SIRET et SIREN.

Article 2 - La gestion des commandes

Le client sélectionne le(s) prestations qu’il souhaite commander auprès du site weopensoft.com

Les prestations résultent d’un abonnement mensuel, trimestriel, annuel. L’abonnement est conclu pour une durée de trois (3), six (6) ou douze (12) mois selon la formule choisie.

L’abonnement est reconduit de manière tacite (ou pas de reconduction tacite) pour la même durée, sauf dénonciation par l’une des Parties en respectant un préavis de deux (2) mois avant son terme (ou clause de résiliation anticipée possible aussi)

L’abonnement ne peut être résilié avant l’échéance du terme (ou peut être résilié en respectant un préavis de … mois), à l’initiative de l’une des parties sans le consentement de l’autre partie, sauf en cas de force majeure. En cas de consentement mutuel de résiliation de contrat, le Client ne pourra prétendre au remboursement par le Vendeur des sommes déjà versées.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une intervention avec un Client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une intervention antérieure.

L’abonnement pourra néanmoins être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties dans les conditions suivantes :

• L’inexécution par l’une des parties de ses obligations, par l’absence totale ou partielle d’exécution des obligations prévues au contrat ou la mauvaise exécution de celles-ci;

• La faute grave, lourde ou inexcusable de l’une des parties ou de ses préposés;

• La mauvaise foi de l’une des parties;

• La survenance d’un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou du prince empêchant l’exécution des obligations par l’une et/ou l’autre des parties.

Le cocontractant qui souhaite résilier unilatéralement l’abonnement devra :

• Mettre préalablement en demeure son cocontractant d’exécuter ses obligations ou de cesser les actes ou comportements présidant à sa mauvaise foi. Cette mise en demeure devra être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier devra expliciter précisément les causes justifiants cette mise en demeure

• L’abonnement sera alors résilié de plein droit si dans un délai de 30 jours calendaires suivant l’émission du courrier précité, le cocontractant n’exécute pas ses obligations ou ne met pas un terme aux comportements ou actes présidant à sa mauvaise foi.

La résiliation unilatérale du contrat ne joue que pour l’avenir et entrainera la cessation des relations contractuelles.

Le Vendeur restituera au Clients les documents ayant été transmis dans le cadre de la présente prestation.

Article 2.1 : – Identification du Client

A l’issue d’une première commande, chaque nouveau Client doit créer un Espace Personnel en indiquant :

• Une adresse e-mail existante et valide

• Un mot de passe choisi par l’acheteur

Une fois la commande validée sur le site weopensoft.com, le Client devra procéder au paiement de l’abonnement par virement bancaire. En cas de défaut ou retard de règlement, le Vendeur ne débutera pas sa Prestation ou pourra la suspendre. Il ne la reprendra qu’après paiement de l’ensemble des sommes dues par le Client.

Ou

Si le choix de paiement par carte bancaire est accessible, une fois la commande validée sur le site weopensoft.com, le Client sera dirigé vers une interface de paiement sécurisée. Sa commande ne sera définitivement enregistrée qu’après avoir complété les différentes informations nécessaires à la conclusion du contrat et validation finale du Client.

La confirmation de la commande est validée par l’envoi d’un mail à l’adresse enregistrée par le Client lors de la création de son Espace Personnel.

Article 2.2 – Validation de la Commande réalisée par le Client

Toute commande réalisée et de ce fait validée par le Client entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par mail dans lequel sera résumé l’ensemble des prestations.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur le présent site ne s’appliquent que pour la vente des prestations commandés sur le site weopensoft.com. Les prix affichés à la validation de la commande par le Client sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs comprennent la taxe sur la TVA applicable au jour de la commande.

Seuls les prix affichés sur le Site font foi.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les prestations sont toujours facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Une facture est établie lors de l’achat, cette dernière sera envoyée sous format numérique par mail.

Si le Vendeur est dans l’obligation d’annuler partiellement ou totalement la prestation, le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale ou pourra proposer au Client une nouvelle date, après acceptation de ce dernier.

Article 4 – Modalités de paiement

Article 4.1 – Modalités de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose de différents moyens de paiement :

• Par carte bancaire

• Par virement

Article 4.1 – Non règlement

Le Vendeur n’est pas tenu de réaliser la Prestation si le Client n’a pas payé le prix demandé. Les paiements effectués par le Client sont définitifs qu’après encaissement par le Vendeur des sommes dues suite à la commande réalisée sur le site weopensoft.com

Article 4.1 – Non règlement

Le Vendeur n’est pas tenu de réaliser la Prestation si le Client n’a pas payé le prix demandé. Les paiements effectués par le Client sont définitifs qu’après encaissement par le Vendeur des sommes dues suite à la commande réalisée sur le site weopensoft.com

Article 5 – Obligations du Vendeur

La réalisation des prestations prévues au présent abonnement s’inscrit, dans le cadre d’une obligation de moyen.

Il s’engage donc à utiliser et à mettre en œuvre tous les moyens possibles en vue de réaliser la ou les prestations prévues. Toutefois, il reste tributaire du respect des obligations du client en matière de mise à disposition des informations et/ou documents nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution de la ou les prestations et s’engage à faire appliquer la réglementation en découlant à tous sous-traitants.

Le vendeur propose l’hébergement ou l’installation à distance de logiciels informatiques open source.

Le langage utilisé est principalement Python et la connexion sur une machine distante se fait en SSH.

Le vendeur héberge pour certains clients des services dans le Cloud sous la forme SaaS (Software as a Service) avec le nom de domaine weopensoft.com. A cet effet ces clients peuvent accéder à leurs application depuis tout support informatique doté d’un navigateur internet.

Le vendeur sous validation d’un bon de commande spécial avec le Client peut accompagner ce dernier sur la prise en main des logiciels achetés sur le site weopensoft.com.

Article 6 – Limitation de la responsabilité du Vendeur

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable ni d’un retard ou d’un défaut d’exécution de ses obligations, ni de dommages directs ou indirects causés au client ou à des tiers, s’il résulte de la survenance d’un cas de force majeure, d’un dysfonctionnement d’internet (y compris de ses réseaux et/ou serveurs), d’un cas fortuit, d’inondation, d’incendie, de perturbation, de grève totale ou partielle, du fait d’un tiers, du fait de l’administration, du fait d’éventuels retards d’acheminement par fax, e-mail ou autres moyens postaux, du fait du Client ou de ses préposés.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des fautes (de texte, de frappe, d’interprétation…) intervenues avant exécution de la prestation demandée.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la saturation de l’espace d’hébergement dédié aux données du client rendant ainsi son service temporairement inaccessible ou de manière permanente. Le Vendeur n’est pas tenu pour responsable du cas où cette saturation entraînerait un fort ralentissement de l’accès à son service navigation.

Le Client convient que le Vendeur n'encourra aucune responsabilité en raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de dommage que le Client pourrait subir, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

Le vendeur ne saurait tenu d’obligation de mettre en place de nouvelles versions des logiciels utilisés par le Client.

MITIGATION (PROTECTION CONTRE LES ATTAQUES DOS ET DDOS)

Le Vendeur met en place une protection contre les attaques informatiques de type DOS et DDOS (Attaques par déni de service) et sous réserve qu’elles soient effectuées de manière massive. Cette fonctionnalité vise à permettre le maintien en fonctionnement du Service du Client pendant toute la durée de l’attaque. Ces mesures de protection ne peuvent pas intervenir pour les attaques informatiques telles qu’injection SQL, Bruteforce, exploitation de failles de sécurité etc… En raison de la très grande complexité du Service de protection, Weopensoft n’est soumise qu’à une obligation de moyen, il est possible que l’attaque ne soit pas détectée par les outils mis en place, et que les outils mis en place ne permettent pas le maintien en fonctionnement du Service.

En fonction de la nature de l’attaque et de sa complexité, le vendeur procédera à différents niveaux de protection du trafic afin de préserver son infrastructure et le Service du Client.

La mitigation n’est activée qu’à compter de la détection de l’attaque par les outils du vendeur. Par conséquent jusqu’à l’activation de la mitigation, le Service supporte l’attaque de manière frontale ce qui peut entraîner son indisponibilité.

Pendant toute la durée de l’activation de la mitigation, le vendeur ne peut garantir l’accessibilité des applications du Client mais s’efforcera de limiter l’impact de cette attaque sur le Service du Client et sur l’Infrastructure du vendeur.

Si malgré l’activation de la mitigation, l’attaque informatique est de nature à porter atteinte à l’intégrité des infrastructures du vendeur ou aux autres clients du vendeur, le vendeur renforcera les mesures de protection ce qui peut entraîner une dégradation du Service du Client ou impacter sa disponibilité.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires lors de la création de son espace personnel ainsi que toutes informations relatives à la bonne exécution de prestation.

Les ressources et réseaux mis à disposition du Client étant mutualisés, le Client s’engage à ne pas utiliser le Service d’une façon préjudiciable pour les autres clients du vendeur. Il s’engage notamment à ne pas utiliser de façon intensive la bande passante publique dont il bénéficie. Dans un tel cas, le vendeur se réserve le droit d’appliquer des limitations à l’hébergement du Site Web du Client sans préjudice du droit pour le vendeur de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article « Résiliation unilatérale du contrat » des Conditions Générales.

Le Client s’engage également à prendre connaissance de la documentation mise à sa disposition par le vendeur et relative aux Services

Le Client doit disposer d’une connexion Internet pour se connecter à l’Interface de Gestion et accéder aux Services, et demeure seul responsable de ladite connexion Internet notamment de sa disponibilité, sa fiabilité et sa sécurité.

Le Client, seul responsable du contenu de son site internet s’engage à respecter à utiliser le Service dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur applicable aux Sites Internet du Client et aux redirections vers d’autres sites Internet depuis les Sites Internet du Client.

Le Client s'engage à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur le Service de le vendeur.

Le Client s'engage à ne pas héberger de sites à caractère pornographique sur les offres d'hébergement, tout site de ce genre sera suspendu de plein droit.

De même, il s'interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s'engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites.

Le Client s'engage à respecter les droits des tiers, et autres droits de propriété intellectuelle. Le Client s'interdit notamment dans le cadre ou à partir des Services de mettre à disposition du public par l'intermédiaire des sites hébergés sur la plateforme, des fichiers ou des liens de type hypertexte en violation notamment de droits de propriété intellectuelle, de mettre en place des services de débridage ayant pour finalité de permettre de télécharger en grande quantité sur les plateformes d’hébergement de fichiers, d’utiliser de manière avérée la technique du spamming ou envoi de courriers électroniques non sollicités sur le réseau Internet, au sens notamment de l'article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques, de mener des activités d’intrusion et/ou tentatives d’intrusion (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing…), et plus généralement toute activité ou comportement litigieux tels qu’échanges de trafic (Hitleap, Jingling…), Black Hat SEO (Download, Reupload de vidéos sur les plateformes de vidéo en ligne…), Minage de Crypto-monnaies, Bots de jeux vidéo, etc.

Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, le vendeur ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation dispositions législatives ou réglementaires applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises. Le Client s'engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site web, conformément à la législation en vigueur

En cas de non-respect des dispositions du présent article, le vendeur se réserve le droit de suspendre les Services sans préavis et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels le client pourrait prétendre.

Pour l’installation à distance des logiciels proposés par le vendeur, le Client s’engage à donner les accès (adresse IP, login, mot de passe d’un utilisateur de sa machine ayant les pleins droit d’exécution) à une machine (serveur ou ordinateur) dont il est le propriétaire. Il s’engage par ailleurs à mettre en place sur sa machine un système d’exploitation ainsi que l’une der versions supportées par le déploiement du site weopensoft,com

Le Client s’engage à payer le prix selon les modalités convenues à l’article 2.

Le Client s’engage à accepter en cas d’intervention du gestionnaire de weopensoft.com une durée raisonnable du redémarrage de son service hébergé par weopensoft.com pouvant entrainer quelques heures d’interruption.

Article 8 – RÉSILIATION UNILATÉRALE DU CONTRAT

Le présent contrat pourra être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties dans les conditions suivantes :

Article 8.1 – CAUSES DE LA RESILIATION

Constituent des causes justifiant la résiliation unilatérale du présent contrat par l’une des parties :

• L’inexécution par l’une des parties de ses obligations (exemples : non paiement du prix, inexécution ou mauvaise exécution des prestations, etc...). Par inexécution, il convient d’entendre l’absence totale ou partielle d’exécution des obligations prévues au contrat ou la mauvaise exécution de celles-ci.

• La faute grave, lourde ou inexcusable de l’une des parties ou de ses préposés.

• La mauvaise foi de l’une des parties.

• La survenance d’un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou du prince empêchant l’exécution des obligations par l’une et/ou l’autre des parties.

Article 8.2 – MODALITES DE LA RESILIATION

Le cocontractant qui souhaite résilier unilatéralement le présent contrat devra :

• Mettre préalablement en demeure son cocontractant d’exécuter ses obligations ou de cesser les actes ou comportements présidant à sa mauvaise foi. Cette mise en demeure devra être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier devra expliciter précisément les causes justifiants cette mise en demeure.

• Le contrat sera alors résilié de plein droit si dans un délai de 30 jours calendaires suivant l’émission du courrier précité, le cocontractant n’exécute pas ses obligations ou ne met pas un terme aux comportements ou actes présidant à sa mauvaise foi.

Article 8.3 – CONSEQUENCES DE LA RESILIATION

La résiliation unilatérale du contrat ne joue que pour l’avenir.

Article 9 – Réclamations

Pour toute réclamation, le Client doit contacter le Vendeur depuis le site weopensoft.com via la rubrique contact ou à l’adresse mail suivante : hello@weopensoft.fr ou meyomesse.gilles@gmail.com

Article 10 – Droit de rétractation

Pour les consommateurs, particuliers : Article L.121-18 du Code de la consommation : «Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.121-23 à L.121-25».

Article L.121-21-8 du Code de la consommation : «Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (…) »
Ainsi, si le Vendeur a débuté sa prestation, sur demande du Client avant la fin du droit de rétractation, de ce fait celui-ci y renonce etdevra le notifier par écrit.
Pour les professionnels : L’article L121-16-1 du Code de la consommation étend les règles applicables aux relations entre professionnels, uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :

• Le contrat doit être conclu hors établissement : Un contrat conclu à distance n’entre pas dans le champ d’application des contrats conclus hors établissement dès lors que le professionnel et le client ne sont pas présents physiquement et simultanément, et qu’il y a eu un recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

• L’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise;

• Le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

Article 11 – Confidentialité et utilisation des coordonnées des Clients

Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général (UE) 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD), le Vendeur est amené à traiter des données à caractère personnel du Client.

La création d’un « Espace Personnel » est nécessaire afin de passer une commande sur le Site. De ce fait :

• Le Vendeur est amené à collecter des données Personnelles : Seront collectés auprès du Client son nom, prénom, civilité, adresse e-mail, adresse de facturation, mot de passe, numéro de téléphone portable, informations et modalités de paiement;

• La finalité des traitements de Données Personnelles sont obligatoires à la création d’un « Espace Client », ainsi qu’à la gestion de la relation contractuelle;

• Le Vendeur peut être amené à transmettre les Données Personnelles du Client, notamment à des sous-traitants prestataires dans le cadre des missions contractuelles

• Les Données Personnelles du Client sont conservées par le Vendeur pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de trois ans suivant la fin de la relation commerciale pour la finalité de prospection commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par le Client en contactant le Vendeur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site et plus généralement tout support transmis par le Vendeur restent sa propriété et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction ou utilisation sans son accord préalable et écrit.

Article 13 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le Client et le Vendeur sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. Les parties s’engagent à résoudre tout précontentieux à l’amiable. D’un commun accord, les parties attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de NANCY pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par le Vendeur et à l’application ou à l’interprétation des présentes.

Article 14 – Clause réputée non écrite

Si une clause du présent contrat devait être déclarée nulle, celui-ci restera applicable dans ses autres dispositions.